1. Objet
    • La société NOERDEN exploite un site e-commerce accessible à l’adresse https://noerden.eu/fr/ (ci-après le « Site »), à travers lequel il propose l’achat de produits et objets connectés.
    • Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les modalités et conditions par lesquelles NOERDEN fournit à tout consommateur (ci-après les « Clients ») les services proposés sur le Site (ci-après les « Services »).
    • NOERDEN et les Clients sont ci-après désignés – ensemble ou individuellement – les « Parties » ou une « Partie ».
    • Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
    • Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
    • Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
  2. Exploitant du Site et des Services
    • Le Site et les Services sont exploités par la société Noerden, société par actions simplifiées à associé unique, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 202 319, dont le siège social est situé 30, Cours Albert 1er – 75008 PARIS (ci-après « NOERDEN »).
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 842202319
    • NOERDEN peut être contactée aux coordonnées suivantes :
  3. Acceptation des Conditions Générales
    • Préalablement à toute utilisation des Services, le Client déclare (i) avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que des conditions générales des prestataires de paiement Stripe et Paypal et (ii) les accepter expressément.
    • Pour toute commande de Produits sur le Site, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher préalablement à la confirmation de la commande.
    • En tout état, l’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.
  4. Accès au Site et aux Services
    • Le Site et les Services sont accessibles :
      • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Le Client qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal avant d’accéder au Site et aux Services, ce qu’il reconnait et accepte.
      • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
    • Les Services s’adressent à des Clients ayant la qualité de consommateur au sens de la loi.
  5. Inscription aux Services
    • Les Clients dispose de la faculté de se créer un compte le Site (ci-après le « Compte »), dans les conditions décrites ci-après.
    • Le Compte lui permet d’avoir accès à différentes informations et notamment de l’historique de ses commandes.
    • Le Client est informé que la création d’un Compte n’est pas une condition préalable à l’utilisation des Services qui sont librement accessibles, consultables et utilisables sans Compte.
    • Aux fins de création de son Compte, le Client est tenu de :
      • Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises. Le Client reconnait et accepte qu’il est tenu de fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
      • Choisir un identifiant, ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment, dont il est recommandé de changer régulièrement.
    • Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que les Clients reconnaissent et acceptent.
    • L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client, lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés pour rendre les Services.
    • Le Client garantit que toutes les informations qu’il communique à NOERDEN dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
    • Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
    • Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
    • Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que de son mot de passe.
    • Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
    • Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
    • Il doit immédiatement contacter NOERDEN aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à NOERDEN le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
  6. Description des Services 
    • Le Client a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés.
    • Accès au catalogue des produits offerts à la vente par NOERDEN
      • A travers le Site, le Client a accès au catalogue des produits offerts à la vente par NOERDEN (ci-après les « Produits »), qu’il peut consulter librement.
      • Le Client peut cliquer sur les Produits qui l’intéresse pour découvrir leurs caractéristiques essentielles (coloris, description, fonctionnalités).
      • Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles, sans que NOERDEN puisse toutefois garantir une identité parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants.
      • Ainsi, des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique du Produit.
    • Service de présentation de l’application mobile éditée par NOERDEN
      • NOERDEN met en œuvre sur le Site une présentation de l’application mobile qu’elle édite et qui fonctionne en connexion avec les Produits.
      • La présentation permet au Client d’obtenir le détail des fonctionnalités mises en œuvre sur l’application.
    • Service d’achat de Produits
      • Processus de commande
        • Le Client qui souhaite acheter un Produit doit passer commande sur le Site (ci-après la « Commande »).
        • Pour passer une Commande, le Client est tenu de sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter et les placer dans son panier.
        • Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
        • S’il ne les a pas renseignées lors de son inscription sur le Site, le Client fournit ses coordonnées de livraison et de facturation, ainsi que ses coordonnées bancaires s’il souhaite procéder à son achat par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Il doit notamment s’assurer que l’adresse de livraison qu’il a saisie est correcte et qu’elle lui permet de recevoir le Produit commandé.
        • Une fois la sélection des Produits effectuée et les informations de facturation, de livraison et de paiement renseignées, le Client est tenu de : – Vérifier le détail de sa commande, l’ensemble des informations renseignées et notamment les adresses de livraison et de facturation – Accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales du prestataire de paiement choisi, en cochant les cases prévues à cet effet. Les Clients reconnaissent et acceptent qu’en cas de contradiction entre les conditions générales du prestataire de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent. – Confirmer sa commande et autoriser son règlement.
      • Confirmation de la Commande
        • A l’issue de la Commande, NOERDEN adresse au Client, par tout moyen qu’elle juge utile et notamment par email, une confirmation de sa Commande (ci-après : la « Confirmation de la Commande »).
        • La Confirmation de la Commande récapitule les éléments caractéristiques de la Commande.
        • A la Confirmation de la Commande est jointe (i) la version des Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande, (ii) la facture correspondant à la Commande.
        • Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de la Commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir la Confirmation de la Commande. A défaut de réception de celle-ci, le Client est tenu de contacter NOERDEN aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services ».
        • La Confirmation de la Commande vaut preuve de la transaction.
        • Une fois la Confirmation de la Commande reçue, la vente est définitive, sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article « Droit de rétractation » ci-après.
      • Livraison
        • Modalités de livraison
          • La Commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
          • La livraison se fait via le transporteur AMAZON.
        • Zones géographiques concernées
          • La livraison des Produits est exclusivement réalisée dans un pays de l’Union européenne ou au Royaume-Uni.
        • Délais de livraison
          • France : 1 à 3 jours ouvrables
          • Royaume Uni et Union européenne (à l’exception de la France) : 3 à 5 jours ouvrables
          • Les délais de livraison susvisés courent à compter de la date de la Confirmation de la Commande.
          • En cas de retard de livraison de NOERDEN, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, NOERDEN d’effectuer la livraison de la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai, conformément aux dispositions de l’Article L.216-2 du Code de la consommation.
  7. Caractéristique des Produits
    • La vente des Produits présentés sur le Site est valable dans la limite des stocks disponibles.
    • Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande.
    • Si toutefois une Commande d’un Produit non disponible était passée par le Client, NOERDEN informera le Client de cette indisponibilité dès que possible et s’engage, au choix du Client, à annuler la Commande relativement au(x) Produits indisponible(s) ou à échanger le ou les Produit(s) par un ou plusieurs Produit(s) d’un prix équivalent.
    • NOERDEN se réserve la faculté de modifier à tout moment l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes préalablement passées par le Client.
  8. Conditions financières 
    • Prix
      • Le Services sont fournis sur le Site à titre gratuit.
      • Les Commandes, elles, sont payantes. Leur prix est indiqué sur le Site au moment du passage de la Commande.
      • Sauf mention contraire, le prix est indiqué en euros et toutes taxes comprises.
      • Le prix des Commandes peut faire l’objet d’une révision par NOERDEN à tout moment et à sa libre discrétion. Le prix applicable est celui inscrit sur le Site au moment de la Commande.
    • Modalités de paiement
      • Le prix des Commandes est exigible en totalité au moment de la Commande.
      • Le paiement s’effectue en une (1) seule fois directement depuis le Site.
      • Le Client procède au paiement de la Commande au moyen de l’un des modes de paiement sécurisé proposés sur le Site.
      • Les éventuels frais bancaires incombent au Client, y compris en cas de remboursement du Client.
      • Le Client garantit NOERDEN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.
    • Facturation
      • NOERDEN adresse au Client une facture correspondant au prix de la Commande (ci-après : la « Facture »).
      • La Facture précise le prix de la Commande et les frais de livraison éventuels.
      • NOERDEN met à la disposition du Client la Facture correspondant à la Commande au sein de son Espace Personnel lorsqu’il s’est créé un Compte. Elle joint en tout état la Facture à la Confirmation de la Commande.
    • Défaut de paiement
      • Le Client est informé et accepte expressément que tout défaut de paiement à leur échéance entraînera automatiquement la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client.
  9. Durée des Services
    • Durée
      • Les Services sont fournis aux Clients qui disposent d’un Compte sur le Site pendant toute la durée de leur inscription sur le Site et sous réserve de leur mise à disposition par NOERDEN, mais aussi de toute Commande en cours.
      • Le Client peut, à tout moment, se désabonner du Site en adressant une demande à cet effet à NOERDEN, par email aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services » ci-dessus.
      • Pour les Clients ne disposant pas de Compte sur le Site, les Services leur sont fournis pendant toute la durée de leur utilisation et notamment de toute Commande en cours.
      • NOERDEN se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion, sous réserve de l’exécution de toute Commande en cours.
    • Résiliation pour manquement
      • En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier au manquement, NOERDEN pourra, de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les présentes Conditions Générales et fermer son Compte.
      • La résiliation des présentes est sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels NOERDEN pourrait prétendre du fait du manquement du Client et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.
    • Conséquence de la fin des Services
      • La fin des Services entraîne la suppression du Compte du Client, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel.
  10. Droit de rétractation
    • Exercice du droit de rétractation
      • Le Client ayant passé une Commande sur le Site bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la Commande. Il peut exercer ce droit en adressant à NOERDEN, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services », avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation joint en Annexe 1 dûment complété, ou en adressant à NOERDEN toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
      • Le Client est tenu de renvoyer le ou les Produit(s) objet(s) de la Commande par le transporteur de son choix dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.
      • L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe au Client, à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
      • Le ou les Produit(s) doi(ven)t impérativement être retourné à NOERDEN dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires le cas échéant, sans trace d’utilisation. Il(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la Facture correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration du ou des Produit(s) lors de son retour à NOERDEN.
      • Le Client se verra rembourser le prix de sa Commande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par NOERDEN de la demande de rétractation. A la demande du Client, NOERDEN peur toutefois différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du ou des Produit(s) objet de la Commande.
      • Les frais de retour restent à la charge du Client.
    • Exclusion du droit de rétractation
      • Par exception, le Client qui achète une carte cadeau est expressément informé et accepte que celle-ci constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont la fourniture au Client est pleinement exécutée dès son paiement.
      • En application de l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client est informé et accepte expressément que s’il souhaite acheter une carte cadeau, il devra, au moment de la Commande, renoncer au bénéfice de son droit à rétractation susvisé, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.
  11. Droit de retour et d’échange
    • Le Client peut retourner toutes Commandes passées sur le Site dans les 14 jours suivant la réception de la livraison.
    • Les frais de retour sont à la charge du Client ; NOERDEN recommande vivement aux Clients de souscrire une option de suivi sur leur colis afin qu’ils puissent le localiser dans le cadre de leur retour.
    • A la réception du colis retourné, NOERDEN adressera au Client un e-mail de confirmation de la réception du colis retourné.
    • Les colis peuvent être ouverts pour tester les Produits, mais les tests des Produits ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Aucun ruban adhésif ne doit être appliqué sur les Produits ou sur leur emballage. Tout film protecteur appliqué sur les Produits ne doit être enlevé que lorsque cela est strictement nécessaire pour les tester.
    • Si le Client ne souhaite pas remplacer le Produit, un remboursement sera effectué sur le compte rattaché au moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Les taxes ne sont pas remboursables.
    • Les cartes-cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un retour et ne sont pas remboursables.
    • Pour plus d’informations sur la procédure de retour et d’échange, les Clients sont invités à contacter le service client de NOERDEN.
  12. Données de NOERDEN
    • Le Client reconnaît et accepte expressément que :
      • Les données recueillies sur le Site dans le cadre des Services font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
      • Ces données constituent le (ou un) mode de preuve admis entre les Parties, notamment pour le calcul des sommes dues à NOERDEN.
    • Le Client peut accéder à ces données depuis son Espace personnel.
  13. Garantie de niveau de services
    • NOERDEN fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.
    • En cas de nécessité, NOERDEN se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, NOERDEN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil du Site de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
    • Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, NOERDEN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des contenus qui y sont hébergés, afin de permettre sa restauration en l’état à la date des opérations de maintenance et/ou d’évolution.
    • La responsabilité de NOERDEN ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.
    • NOERDEN s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
  14. Obligations des Clients
    • Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
      • Les Clients s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
      • Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des informations qu’ils leur communiquent dans le cadre des Services.
      • Les Clients s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. Les Clients s’engagent à fournir à NOERDEN toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec NOERDEN en vue de la bonne exécution des présentes. Les Clients s’engagent à fournir des informations exactes et exempts de tout vice notamment s’agissant des coordonnées permettant la livraison des Commandes.
      • Les Clients sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
  15. Garanties des Clients
    • Dans le cadre du Service de commande de Produits, les Clients bénéficient des garanties légales de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
    • Il est rappelé que, lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, tout consommateur :
      • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
      • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-4 du code de la consommation ;
      • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.
    • Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
    • Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
    • Si le Client constate que les Produits qui ont été livrés présentent un défaut, sont non conformes ou sont endommagés, il peut les retourner à NOERDEN selon les modalités décrites ci-après.
    • Il doit contacter, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison, le service client de NOERDEN par email à l’adresse mentionné à l’article « Exploitant du Site et des Services » ou en se rendant à la rubrique « Service à la clientèle » sur la page Contact du Site, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
    • Le Client devra par ailleurs joindre à sa demande une photographie du Produit identifiant le plus distinctement possible le défaut, la non-conformité ou le dommage.
    • NOERDEN indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le ou les Produit(s). Dans l’affirmative, le Client réexpédiera le ou les Produit(s) et pourra obtenir le remboursement des frais de retour sur présentation d’un justificatif.
    • Les Produits doivent impérativement être retournés à NOERDEN dans leur emballage d’origine, accompagnés de la Facture correspondante et du numéro de retour fourni par NOERDEN.
    • Les Produits peuvent être testés mais ce test ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la conformité du Produit et de son état de fonctionnement. Aucun ruban adhésif ne doit être attaché au Produit ou à son emballage. Tout film protecteur appliqué sur le Produit ne doit être enlevé que lorsque cela est strictement nécessaire pour le tester.
    • Les garanties susvisées ne peuvent être actionnées si le défaut ou la non-conformité résulte des circonstances suivantes :
      • Mauvaise utilisation ou entretien du Produit
      • Entreposage inapproprié du Produit
      • Exposition du Produit à l’eau ou à l’humidité
      • Collision, incendie
      • Infiltration de sable, de poussière, de saleté
      • Exposition du Produit à des conditions climatiques extrêmes
      • Vol
      • Utilisation du Produit avec des produits d’autres marques
      • Utilisation inhabituelle et anormale des Produits
      • Tout signe d’usure sur le Produit, notamment bosse ou rayure, résultant de son utilisation par le Client
      • Virus ou autres problèmes logiciels introduits dans le Produit
      • Lorsque la batterie n’a pas été changée par un professionnel et que des dégâts surviennent ultérieurement.
    • NOERDEN effectuera les vérifications nécessaires et procèdera au remplacement ou au remboursement du ou des Produit(s), en fonction du choix exprimé par le Client à cet égard.
    • NOERDEN procédera au remboursement du Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification du Client sollicitant le remboursement. Les taxes ne sont pas remboursables, ce que le Client reconnait et accepte.
    • Si le remplacement du ou des Produit(s) est impossible, NOERDEN se réserve le droit d’adresser au Client tout autre Produit de valeur équivalente, ce que le Client reconnait et accepte.
  16. Comportements prohibés
    • Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
      • L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
      • L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
      • L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
      • L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
      • Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
    • Il est strictement interdit à tout Client de copier et/ou de détourner, à ses fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
    • Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de NOERDEN, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NOERDEN, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
  17. Sanction des manquements
    • Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation pour manquement », en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, NOERDEN se réserve le droit de :
      • Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services du Client auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
      • Supprimer le Compte de le Client fautif,
      • Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
      • Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
  18. Exclusion de responsabilité et de garantie de NOERDEN
    • NOERDEN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
    • Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. Le Client reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
    • Notamment, NOERDEN ne garantit pas que :
      • Les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
      • Les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes ;
      • Le Site fonctionnera de manière ininterrompue, NOERDEN se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.
    • En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par NOERDEN au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.
  19. Propriété intellectuelle
    • Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par NOERDEN sur le Site, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par NOERDEN au sein du Site, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de NOERDEN.
    • Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation du Site et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par A NOERDEN sur le Site, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
  20. Données à caractère personnel
    • NOERDEN pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible sur la page d’accueil du Site et le Client est expressément invité à prendre connaissance.
    • NOERDEN déclare respecter toutes les obligations et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.
  21. Publicité et newsletter
    • NOERDEN se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont NOERDEN sera seule juge.
    • En acceptant les Conditions Générales de Vente, les Clients acceptent que leur adresse e-mail soit automatiquement ajoutée aux abonnés de la newsletter de NOERDEN.
  22. Liens et sites tiers
    • NOERDEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
    • NOERDEN n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. NOERDEN n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
  23. Force majeure
    • NOERDEN ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
    • La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
  24. Nullité
    • Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
  25. Modification des Conditions Générales
    • NOERDEN se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. NOERDEN se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion. La version des Conditions Générales applicables est celle en vigueur au moment du passage de la Commande ou de l’accès aux Services offerts à travers le Site par le Client.
  26. Notifications
    • Pour toute demande d’informations, NOERDEN peut être contactée aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services » des présentes.
  27. Médiation
    • En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
    • Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
    • Le Client a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.
    • En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article « Loi applicable et Tribunaux compétents » ci-dessous.
  28. Loi applicable et Tribunaux compétents
    • Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
    • En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
  29. Entrée en vigueur
    • Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 4 mars 2019.